Telecharger Contrôle URSSAF : entre droits et obligations- Grand Format





Auteur: Gereso Editions

ISBN 9782359535907

Chaque année les 22 URSSAF régionales qui collectent les cotisations de sécurité sociale encaissent 486 milliards d’euros. A titre de comparaison, la TVA rapporte à l’Etat 193 milliards d’euros, l’impôt sur le revenu 77 milliards d’euros et l’impôt sur les sociétés, 58 milliards d’euros. C’est dire la place prépondérante de ces organismes qui encaissent plus que le Trésor public… Dans le même temps, les URSSAF réalisent chaque année trois fois plus de vérifications que l’administration fiscale.
Et plus de 60 % des contrôles aboutissent à un redressement. Il guette donc tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi ! Le contrôle est aussi source de stress pour 39 % des cotisants. Toutefois, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle. Ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux.
Cet ouvrage, qui rassemble les textes, la jurisprudence ainsi que les modèles d’utilisation courante, rappelle les différents types de contrôles, puis les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les différentes options du débiteur. Aux étudiants, aux professionnels et aux employeurs, il offre un panorama complet du contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.



















































































































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